Numéro de facture : comment numéroter ses factures ?

Quelles sont les règles à respecter concernant la numérotation des factures et comment respecter ces contraintes ? Zen Pro + (ex La Plateforme du Paysagiste) vous donne toutes les informations à connaître sur la numérotation des factures afin que votre entreprise soit en conformité avec la loi.

Qu’est-ce qu’un numéro de facture ? 

Le numéro de facture correspond à « l’identifiant » de cette dernière. Il s’agit d’une mention obligatoire sur les factures. Ce numéro permet d’identifier clairement et sans équivoque la facture dans la comptabilité et ainsi retrouver, entre autres, le client à qui elle est destinée, les prestations facturées et les montants totaux. Afin de respecter la législation en vigueur, le numéro de facture est basé sur une séquence chronologique, unique, continue qui va de 1 en 1. Concrètement, cela signifie que la numérotation de la facture doit être : 

• Unique, c’est-à-dire que deux ou plusieurs factures ne peuvent disposer du même numéro ; 
• Continue, c’est-à-dire sans rupture, il ne doit pas y avoir de « trou » dans la numérotation des factures. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une facture n’est pas supprimable d’un point de vue comptable ; 
• Chronologique, c’est-à-dire qu’une facture émise à J+2 doit avoir un numéro supérieur à une facture émise à J-1. 

Afin de respecter les critères de la numérotation unique, continue, chronologique qui va de 1 en 1 des factures, une facture ne peut pas être supprimée. Si vous souhaitez l’annuler, la supprimer ou la modifier, il vous faudra alors générer un avoir qui annule d’un point de vue comptable la facture. Les factures d’avoir sont également soumis à l’obligation relative à la numérotation des factures ! 

Comment choisir la nomenclature des factures ? 

 Sur Zen Pro +, chaque facture créée possède un numéro unique dont la nomenclature proposée par défaut est la suivante : 

• FC : préfixe désignant une abréviation pour « facture » 
• Année : année de création de la facture 
• Mois : mois de création de la facture 
• Nombre de factures éditées durant l’année N 

Ces quatre éléments sont séparés par des tirets, de la manière suivante : 

FC-[année N]-[mois de l’année]-[nombre de factures éditées l’année N] 

Par exemple, si vous éditez votre première facture le 28/01/2021, la facture portera le numéro suivant : FC-2021-01-001. Pour suivre cette nomenclature, si vous éditez votre cinquantième facture le 15/02/2021, la facture portera le numéro suivant : FC-2021-02-050. 

Si le système de numérotation par défaut ne vous convient pas, vous pouvez légalement en faire la modification à chaque changement d’exercice comptable, peu importe la date, que votre exercice comptable respecte ou non l’année calendaire. 

Zen Pro + vous permet de changer de numérotation comptable avant la création de la première facture sur la plateforme et à chaque exercice comptable dans les cas suivants, à savoir : 

• La nomenclature par défaut ne vous convient pas ; 
• Vous migrez d’un logiciel à un autre et vous souhaitez prendre la suite de la numérotation pour ne pas créer de rupture dans votre comptabilité ; 
• Vous êtes habitué(e) à une certaine nomenclature ; 
• Vous avez une nomenclature précise à respecter imposée par votre comptable ou vos clients ; 
• etc. 

Zen Pro + est conforme à la législation en vigueur ! 

Zen Pro + est un logiciel de facturation et de gestion en ligne certifié conforme à la loi anti-fraude TVA. Pour vous assurer une utilisation sereine de votre logiciel de facturation, les factures éditées comportent toutes les mentions obligatoires et respectent d’un point de vue technique les contraintes légales liées aux numéros de factures. Utiliser Zen Pro + pour créer vos devis, factures et avoirs c’est garantir la conformité réglementaire à votre activité ! 

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